Utiliser des images sur un site internet :préconisations & alternatives

L'utilisation d'images sur un site internet,
opportunités et limites

Internet n'est pas une vaste toile sur laquelle tout est facilement accessible, gratuit et librement utilisable.
Ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.
 Le web est soumis à des règles juridiques que chacun doit connaître et respecter.  Le téléchargement pour réutilisation d’éléments visuels  (capture photos /vidéos, logo, copie de texte...) est très souvent pratiqué, sans s’interroger sur les droits qui s’y appliquent.

Les moteurs de recherche permettent  d'afficher des images ou vidéos très facilement et de les récupérer par copier /coller,téléchargement, ou capture écran... les moyens de copie sont faciles  et variés.
Google  indique clairement dans ses "Conditions d'utilisation de Google " (versions du 14 avril 2014, partie Utilisation de nos Services) : « N’utilisez pas nos Services de façon impropre. » ; « L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur (…) les contenus auxquels vous accédez. »

Vous devez connaître 
-le droit appliqué aux images du web
-les réclamations possibles
-les moyens pour s'opposer  à des réclamations abusives..

Le droit à l’image et la vie privée

Nous sommes tous concernés par le droit à l’image à partir du moment où
- nous prenons des photos dans un lieu public
- nous laissons certaines personnes nous prendre en photos ou  filmer dans des lieux privés / publics
- nous partageons des photos sur  les réseaux sociaux, sites de partage ou  sites web :

Il faut connaître et apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne et de son image. Il est aujourd’hui essentiel de comprendre les enjeux de la publication « sauvage » sur Internet.

1-Introduction sur le droit à l’image

Droit à l’image sur Internet : que dit la loi ?

Les articles 226-1 à 226-8 du Code civil précisent que
 « tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, il va de soi que la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable ou non.
Lorsque le sujet apparaît dans une foule (et qu’il n’est pas clairement le sujet central), qu’il apparaît de dos ou de loin, la règle ne s’applique pas.
Pour pouvoir partager ou publier des photos d’un individu légalement, il faut demander un document manuscrit qui doit être signé par la ou les personnes concernées. Ce document doit faire apparaître les mentions permettant de déterminer l’image concernée et une autorisation spécifique selon l’utilisation qui en sera faite.
A ce jour, il n’est pas possible de créer une autorisation globale couvrant toutes les images impliquant une personne en particulier.

Le cas des enfants mineurs : Les enfants mineurs ne sont pas en mesure de signer des documents autorisant la publication de leur image. La signature des parents ou des tuteurs légaux doit impérativement être obtenue par écrit.